Moins de 30% des marchés publics comprennent des dispositions environnementales et/ou sociétales, selon les dernières statistiques fournies par l’OECP (l’observatoire économique de la commande publique auprès du ministère des finances).
La loi n° 2021-1104 Climat et résilience du 22 août 2021, impose l’échéance d’août 2026 pour que l’ensemble des achats comprenne une dimension environnementale. Cette obligation transforme complètement les pratiques d’achat des acheteurs publics qui devront désormais s’impliquer dès la phase d’expression du besoin.

L’objectif de cette formation est d’apporter les outils et informations pour des achats 100 % durables à l’échéance 2026

• Maîtriser l’ensemble du domaine de l’achat durable

• Connaître le volet environnemental et social des achats durables

• Posséder les bases des aspects techniques des achats durables

• Connaître la réglementation sur les achats durables

Présentation des attentes du législateur

• Présentation du cadre réglementaire portant sur l’achat durable, issu de ressources dispersées et en lien avec d’autres politiques.

o   Les obligations figurant dans le code de la commande publique :

o   Les obligations issues d’autres textes réglementaires à portée générale

• Définition des notions d’économie circulaire (ACV, circuits courts, réemploi…)

Passage à l’action au sein de son administration ou de sa collectivité

• Faire un état des lieux des pratiques en matière d’achat durable de son entité publique

• Déterminer les secteurs dans lesquels les obligations réglementaires ne sont pas complètement respectées ou celles qui pourraient assez facilement évoluer.

• Interpeller la direction générale et proposer un plan d’action

• Animer des groupes de travail

• S’appuyer sur les réseaux des acheteurs responsables pour accompagner la transformation des pratiques d’achat : information sur l’ensemble des réseaux existants en région, les ressources disponibles, les animations,